CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société intelligentemaison.com, éditrice du site intelligentemaison.com, et tout acheteur (ci-après le « Client ») effectuant un achat via la plateforme en ligne intelligentemaison.com. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site intelligentemaison.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. intelligentemaison.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques ou photographiques non substantielles. Le Client est responsable du choix des produits et de leur compatibilité avec ses besoins.

Article 3 – Commandes
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au règlement, et confirme enfin sa commande après vérification. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. intelligentemaison.com se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur la commande, de défaut de paiement ou de disponibilité des articles.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. intelligentemaison.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client. Les frais éventuels de livraison sont indiqués de manière séparée avant la validation finale de la commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la validation finale, par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site intelligentemaison.com. Le paiement est une condition essentielle de la formation du contrat. La transaction est sécurisée par un protocole de cryptage. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai et selon les modalités précisés sur le site au moment de la validation. Les risques liés au transport sont supportés par intelligentemaison.com jusqu’à la livraison. En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi. Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits.

Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit informer intelligentemaison.com par écrit dans les plus brefs délais. Les réclamations faites après un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut pourraient ne pas être recevables.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité d’intelligentemaison.com, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution de la présente vente. En aucun cas, intelligentemaison.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. La force majeure exonère les parties de leur responsabilité.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site intelligentemaison.com (textes, images, logos, graphismes, logiciels) sont et restent la propriété exclusive d’intelligentemaison.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site intelligentemaison.com. Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, sous réserve de l’accord du Client, à des actions de prospection commerciale.

Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française. Il est recommandé au Client de contacter intelligentemaison.com en priorité pour toute réclamation. Conformément à la réglementation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Article 13 – Acceptation
Le fait de valider une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse, écrite et préalable d’intelligentemaison.com.